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Formulaires

Déclaration pour la retenue d'impôt – Revenu Québec (TP-1015.3)
- Ne remplissez pas ce formulaire si vous souhaitez que nous déterminions l'impôt provincial à retenir en tenant compte uniquement du montant personnel de base. Par ailleurs, le formulaire n'a pas à être rempli à nouveau lors d'une affectation ou d'une mutation si vous n'apportez pas de modifications à votre situation.
Déclaration des crédits d'impôt personnels (TD1) – Agence du revenu du Canada
- Ne remplissez pas ce formulaire si vous souhaitez que nous déterminions l'impôt fédéral à retenir en tenant compte uniquement du montant personnel de base. Par ailleurs, le formulaire n'a pas à être rempli à nouveau lors d'une affectation ou d'une mutation si vous n'apportez pas de modifications à votre situation.
Formulaire - Adhésion ou modification au virement automatique du salaire
- Ne remplissez pas ce formulaire lors d'une affectation, d'une mutation, d'un rappel au travail (employé saisonnier) ou lors d'une embauche si votre dernière période d'emploi s'est terminée dans les deux dernières années et que vous n'avez pas changé de coordonnées bancaires. Nous réutiliserons les données en notre possession pour le virement automatique de votre salaire.
Formulaires – Majoration d’horaire
- Remplissez un des formulaires de cette section pour effectuer une demande d’adhésion ou de terminaison de majoration des heures de travail.

Transmission des formulaires

Vous pouvez transmettre vos formulaires soit :

Par courriel :

À l’adresse courriel de l’unité de rémunération responsable de votre ministère ou organisme disponible ici Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

(Dans ce cas, conservez vos originaux)

Par la poste :

Direction générale des
services de rémunération
Centre de services partagés du Québec
1020, route de l’Église, 5^e étage
Québec (Québec) G1V 3V9