Dans cette section, vous trouverez réponse à plusieurs de vos questions en lien avec les feuillets d’impôt.
Tant dans les questions que dans les réponses, nous avons utilisé la forme masculine afin d’alléger le texte.
Les feuillets de renseignements fiscaux sont émis au plus tard à la fin du mois de février suivant l’année civile pour laquelle ces feuillets s’appliquent. Vous devriez donc avoir reçu tous vos relevés à la fin du mois de février.
Les feuillets d’impôt sont imprimés par le CSPQ puis transmis aux différentes organisations qui, à leur tour, les distribuent à leurs employés.
Tous les employés peuvent accéder à leurs feuillets de renseignements fiscaux en ligne s’ils sont inscrits auprès de l’ARC
et Revenu Québec.
Si l’employé a déjà reçu ses feuillets d’impôt, mais qu’ils ont été égarés ou qu’ils n’ont pas été transmis à la bonne adresse, une demande doit être adressée à l'équipe de rémunération responsable de votre organisation, qui pourra alors émettre un duplicata à compter du 1er mars.
Si l’employé n’a pas effectué son changement d’adresse dans SAGIR avant la production des feuillets d’impôt, son ancienne adresse sera inscrite sur les feuillets.
Le changement d’adresse doit se faire dans le Libre-Service Employé (LSE) de SAGIR ou, si l’employé n’a pas accès à SAGIR, par son responsable d’assiduité (RAS).
De quelle façon mes différents feuillets d’impôt me seront-ils acheminés ? Voir la question 1.2
Ces feuillets sont émis aux employés ayant reçu des gains de plus de 0,01$ au cours de l'année civile. Le Relevé 1 et le T4 doivent être produits par tout employeur (ou payeur) qui a versé des sommes telles que des salaires, des gratifications, des pourboires, des honoraires, des bourses d'études ou des commissions. Ces deux feuillets seront requis pour faire votre déclaration de revenus.
Donc, il est possible qu’un employé reçoive ces feuillets même s’il n’a pas travaillé dans la fonction publique pour l’année d’imposition. Voici quelques exemples de sommes versées :
Depuis 2012, le résumé du Relevé 1 ne se retrouve plus au bas du feuillet, car l’employeur fournit les informations du Relevé 1 directement à Revenu Québec. Nous ne retrouvons maintenant que le résumé du T4 au bas du feuillet.
Relevé 1 : « Revenus d'emploi et revenus divers » : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/rl-1/
T4 : « État de la rémunération payée » : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t4.html
L’information est inscrite dans la case « Code du relevé » :
Des feuillets de renseignements fiscaux modifiés peuvent être émis si l’employeur apporte un redressement à vos gains et/ou à vos avantages sociaux et que cela a une incidence sur les revenus d’une année précédente, par exemple, si un trop-payé pour l’année 2019 est signalé en 2020, après l’émission des feuillets d’origine.
La Direction générale des services de rémunération (DGSR) du CSPQ transmettra une version électronique du feuillet modifié à l’Agence du revenu du Canada (ARC), s’il s’agit du T4, et à Revenu Québec, s’il s’agit du Relevé 1.
Que dois-je faire si j’ai reçu des feuillets modifiés ? Voir la question 3.2
Un seul exemplaire est toujours transmis, mais celui-ci comporte deux parties.
La première partie doit être annexée à la déclaration de revenus transmise par la poste en version papier, s’il y a lieu, et la seconde doit être conservée par l’employé.
C'est le ministère « porteur » qui émet les feuillets d'impôt pour l'employé. L'employé peut communiquer directement avec les ressources humaines pour valider les feuillets d'impôt émis pour lui.
De quelle façon mes différents feuillets d’impôt me seront-ils acheminés ? Voir la question 1.2
Si les postes occupés l’ont été chez le même employeur, les gains sont cumulés sur le même feuillet. L’employé recevra donc un Relevé 1 et un T4.
Si un des postes a été occupé chez un employeur différent du gouvernement (01), les gains pour cet employeur seront indiqués sur un autre Relevé 1 et un autre T4.
De quelle façon mes différents feuillets d’impôt me seront-ils acheminés ? Voir la question 1.2
Différentes raisons peuvent expliquer l’émission d’un seul Relevé 1 (provincial) et de plusieurs T4 (fédéral).
1. L’employé a occupé deux statuts d’emploi pendant la même année, le cas le plus fréquent étant le passage du statut occasionnel à celui de permanent (ou temporaire).
2. L’employé a travaillé dans différentes provinces au cours de la même année d’imposition ; un T4 par province sera donc émis.
3. Le régime d’assurance-salaire de l’employé a changé au cours de l’année d’imposition.
4. L’employé a muté d’un organisme budgétaire vers un organisme non budgétaire.
IMPORTANT : si vous avez reçu plusieurs feuillets T4, ils doivent être combinés afin de refléter l’ensemble de vos gains et de vos retenues pour l’année d’imposition.
Ces feuillets font état des revenus de pensions de retraite, de rentes et de trop-perçus au régime de retraite.
Un Relevé 2 doit être émis au provincial par tout émetteur d'un REER ou d'un FERR, tout administrateur d'un RPAC/RVER, tout fiduciaire d'un RPDB ou tout payeur d'une prestation de retraite, d'une rente ou d'une rente d'étalement.
Un T4A est émis au fédéral pour des sommes considérées comme allocations de retraite au point de vue fiscal (admissibles ou non à un REER).
Relevé 2, « Revenus de retraite et rentes »: https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/rl-2/
T4A, « État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources » : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t4a.html
Où se trouve l'information concernant les remboursements des trop-perçus des régimes de retraite ? Voir la question 5.1
Ces feuillets sont reliés aux revenus de placements, entre autres pour le paiement d’intérêts suite au règlement d’un grief ou à une entente hors cour.
Un Relevé 3 doit être émis au provincial par toute personne qui a versé à un bénéficiaire, ou porté à son crédit, des revenus de placement de 50 $ ou plus pour l'année. (case D – intérêts de source canadienne). Un T5 est émis au fédéral (case 13 – intérêts de source canadienne).
Relevé 3, « Revenus de placement »: https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/rl-3/
T5, « État des revenus de placements » : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t5.html
Ce feuillet sert à déclarer les prestations d'assistance sociale et les indemnités versées à des bénéficiaires. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer au MTESS ou à la CNESST.
Relevé 5 « Prestations et indemnités » : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/rl-5/
T5007 « État des prestations » - Émis par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST): https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t5007.html
Où se trouve le montant de mes prestations d’accident de travail (CNESST) ? Voir la question 4.5
Ce relevé doit être produit par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). Il sert à déclarer les sommes versées à des particuliers à titre de prestations parentales ou de prestations de maternité, de paternité ou d'adoption.
Relevé 6 « Régime québécois d'assurance parentale » : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/rl-6/
Ce relevé doit être produit par le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) ou par Fondaction – le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi.
Relevé 10 « Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs » : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/rl-10/
Ce relevé doit être produit par toute organisation du gouvernement du Québec qui a versé une somme pour acquitter un contrat ou une subvention. Tout bénéficiaire qui est un particulier (ou une fiducie), une société ou une société de personnes et à qui des sommes ont été versées comme paiements contractuels (case A) reçoit ce feuillet, comme les gens qui obtiennent un contrat de service ou un mandat avec une organisation de la fonction publique québécoise. Le bénéficiaire n'est pas considéré comme un employé de la fonction publique québécoise, et les sommes ne sont pas incluses dans le Relevé 1.
Le Relevé 27 est émis par la Direction des opérations financières (DOF), mais celui-ci n'est pas nécessaire pour les montants inférieurs à 1 000$ pour l'année civile.
Relevé 27, « Paiements du gouvernement » : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/rl-27/
Vous trouverez plus de détails sur chacun des relevés sur le site de Revenu Québec : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/
La liste complète des gains est disponible dans les deux annexes du document « Aide-mémoire interactif ». (Voir encadré ci-haut)
Quels sont les codes de gains des avantages imposables, et où les montants sont-ils indiqués sur mes feuillets d’impôt ? Voir la question 6.1
Certains gains ne sont pas inclus dans le Relevé 1 (au provincial) ou dans le T4 (au fédéral) :
Certains gains ou avantages sont imposables au provincial (Relevé 1), mais pas au fédéral (T4). Cela peut expliquer la différence entre les montants inscrits sur les feuillets. Voici les possibilités :
1. Déduction d’assurance maladie part employeur (avantages imposables) : voir le montant sur le Relevé 1 (case J).
2. Montants de repas (code de gain : A032)
3. Certains autres gains ou avantages sont imposables au provincial, mais non au fédéral :
Vous devez porter une attention particulière au revenu d’emploi qui inclut les sommes déposées dans votre compte bancaire entre le 01 janvier 2019 et le 31 décembre 2019; et que le salaire reçu correspond aux jours travaillés :
Aussi, pour l’année d’imposition 2019, il y a eu 27 périodes de paies au calendrier de rémunération, exceptionnellement.
Le salaire annuel est rarement équivalent aux sommes que vous avez gagnées dans l’année. Il est fréquent d’avoir un changement de salaire en cours d’année, que ce soit en référence aux changements de salaire paramétrés aux conventions collectives, ou tout simplement parce que vous êtes en progression salariale.
Par ailleurs, certains avantages imposables s’ajoutent aux gains que vous avez reçus dans l’année sur votre Relevé 1 et/ou sur votre T4, mais n’est pas inclus dans votre traitement annuel. (Quels sont les codes de gains et où se retrouvent les montants des avantages imposables sur mes feuillets d’impôt ? Voir la question 6.1)
Afin de déterminer quotidiennement le salaire qui doit vous être versé, le traitement annuel doit être ramené à un salaire horaire.
Pour l’entente surnommée la paix des braves (dans le Nord-du-Québec, région 10) :
Pour l’entente avec les Micmacs de Gesgapegiag (dans le secteur de New-Richmond, région 11) :
Pour la plupart des particuliers, la date limite pour produire sa déclaration de revenus et pour payer tout montant dû pour l’année d’imposition précédente est le 30 avril de l’année en cours.
La date limite pour produire la déclaration finale d’une personne décédée est généralement la suivante :
Si l’employé a déjà transmis sa ou ses déclarations de revenus, l’employé devra modifier celle-ci :
» et l’envoyer à l’adresse indiquée sur le formulaire. , accessible dans « Mon dossier », ou utiliser le même logiciel que pour transmettre sa déclaration de revenus modifiée par Internet ou par la poste. » et l’envoyer à l’adresse indiquée sur le formulaire. ou Mon Dossier. Si l’employé a reçu des feuillets de renseignements fiscaux modifiés et qu’il n’a pas encore produit de déclaration de revenus, utilisez les feuillets de renseignements fiscaux modifiés pour produire ses déclarations.
Pourquoi ai-je reçu un Relevé 1 modifié (code du relevé : A) et/ou un T4 modifié ? Voir question la 1.6
C'est l'adresse de résidence du contribuable au 31 décembre de l'année d'imposition qui détermine la province dans laquelle il fera sa déclaration de revenus.
Par contre, les gains et les retenues à la source consignés sur vos feuillets de renseignements fiscaux dépendent de la province où vous travaillez, et non de l’endroit où vous résidez.
Si j’ai déménagé, ma nouvelle adresse sera-t-elle indiquée sur mes feuillets d’impôt ? Voir la question 1.3
Au provincial :
Au fédéral :
Les montants des primes versées au régime d’assurance-maladie (plans 201, 202, 203, 211, 212, 213, 221, 222, 223, 255, 260 et 265) sont inscrits dans le Relevé 1 (case « Renseignements complémentaires ») et dans le T4 (case « Autres renseignements »).
Les montants des primes versées au régime d’assurance traitement (plans 250, 251, 252, 257, 259, 267, 268 et 285) ne sont pas inscrits sur les feuillets d’impôt, car ils ne sont pas déductibles (pas imposables, donc pas déductibles).
Les prestations d’invalidité (assurance traitement) versées par votre employeur apparaîtront sur vos feuillets d’impôt à même vos autres gains, puisqu’ils sont imposables.
Même si l’assureur rembourse un montant sur la prime d’assurance, les feuillets d’impôt ne sont pas modifiés. Il est alors de la responsabilité de l’employé de fournir les documents nécessaires, de la part de l’assureur, lors de la production d’une déclaration de revenus.
Le montant versé par l’employeur (code de gain A013) est inscrit dans les feuillets d’impôts, soit dans le Relevé 1 (case A) et dans le T4 (case 14). Le montant versé par la CNESST (A012) se retrouve sur le Relevé 5 (« Prestations et indemnités ») et sur le feuillet T5007 (« État des prestations »), lesquels devront être joints aux déclarations de revenus. Les indemnités de remplacement du revenu (IRR) ne sont pas imposables. Toutefois, il faut les déclarer. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la CNESST.
Pourquoi ai-je reçu un Relevé 5 et/ou un T5007 ? Voir la question 1.13
Suite à un remboursement à son employeur en lien avec une facturation de coordination de rente d'invalidité entre l'employeur et la Régie des Rentes du Québec (RRQ), l'employé ne reçoit pas de feuillets d'impôt modifiés pour l'année où il rembourse. Une lettre émise par la Direction générale des services de la rémunération (DGSR) du CSPQ permet à l'employé d'obtenir une déduction dans l'année où il rembourse, indépendamment de l'année visée par le remboursement.
Lorsqu'un employé a reçu un remboursement de trop-perçu au niveau de son régime de retraite, l'information se retrouve dans le Relevé 2 (case C – autres paiements) et dans le T4 (case 18 – paiements forfaitaires).
En lien avec les remboursements des trop-perçus des régimes de retraite, de nouveaux codes de gains ont été créés pour les employés actifs et inactifs pour lesquels un avis d'écart de cotisation a été acheminé aux organisations à la suite de la facturation de la déclaration annuelle de Retraite Québec.
Pourquoi ai-je reçu un Relevé 2 et/ou un T4A ? Voir la question 1.11
Le montant est inclus, avec les autres cotisations au régime de retraite de l’année, dans le Relevé 1 (case D – cotisations à un RPA) et dans le T4 (case 20 – cotisations à un régime de pension agréé RPA).
Au départ de l’employé, il est possible pour l’employeur de verser, à titre d’allocation de retraite admissible à un REER, 2 000$ par année ou par partie d’année de service antérieure à 1996. Donc si l’employé est à l’emploi du gouvernement du Québec depuis juin 1994, on pourrait lui verser jusqu’à 4 000$ en allocations de retraite admissibles à un REER.
Si l’employé n’a pas travaillé pour l’employeur avant 1996, il n’a droit qu’au versement d’allocations de retraite non admissibles à un REER.
IMPORTANT : Les journées de maladies payées à la suite du décès d’un employé doivent être versées sous le code A090 (allocation non admissible à un REER), et ce, même si l’employé a travaillé pour l’employeur avant 1996. Il est incorrect, du point de vue fiscal, de verser des sommes admissibles à un REER pour une personne décédée. De plus, le code A090 assure l’identification de ces gains comme des « prestations de décès ».
Code de gain | Description | Cases feuillets d’impôt |
A701 | Cotisation professionnelle | Relevé 1 cases A et L |
A705 | Cotisation professionnelle payée par l’employé | Relevé 1 cases A et L |
A707 | Déménagement – Dépenses connexes ou renonciation | T4 case 14 et case 40 |
A708 | Frais de déménagement | T4 case 14 et case 40 |
A709 | Auto-déménagement (mutation) | T4 case 14 et case 40 |
A710 | Stationnement mensuel | Relevé 1 cases A et L, T4 case 14 et 40 |
A711 | Nourriture et produit d’usage domestique, ou transport de la nourriture et produits d’usage domestique | Relevé 1 cases A et V, T4 case 14 et 30 |
A712 | Allocation de séjour visée par décret | T4 case 14 et 30 |
A713 | Frais de voyage, frais médicaux pour un employé en région éloignée | Relevé 1 cases A, K et K-1 et T4 case 14, 32 et 33 |
A714 | Frais de voyage à des fins personnelles pour un employé en région éloignée | Relevé 1 cases A et K et T4 case 14 et 32 |
A715 | Avantage imposable fédéral et provincial | Relevé 1 cases A et L et T4 case 14 et 40 |
A716 | Avantage imposable provincial | Relevé 1 cases A et L |
A717 | Avantage imposable fédéral | T4 case 14 et 40 |
A718 | Déménagement montant non imposable | Aucun |
A719 | Allocation non imposable <o:p></o:p> | Aucun |
A720 | Remboursement à un tiers des frais de voyage pour soins médicaux pour un employé en région éloignée désignée | Relevé 1 cases A et K et T4 case 14 et 32 |
A721 | Remboursement à un tiers des frais de voyage à des fins personnelles pour un employé en région éloignée désignée (sortie 3 et plus) | Relevé 1 cases A et K et T4 case 14 et 32 |
A722 | Remboursement à un tiers des frais de voyage à des fins personnelles pour un employé en région éloignée désignée (sortie 1 et 2) | Relevé 1 cases A et K et T4 case 14 et 32 |
A723 | Remboursement à l’employé des frais de voyage à des fins personnelles pour un employé en région éloignée désignée (sortie 1 et 2) | Relevé 1 cases A et K et T4 case 14 et 32 |
N/A | Montant correspondant à une diminution de la prime d’assurance maladie | Relevé 1 cases A et J |
N/A | Montant correspondant à une diminution de la prime d’assurance vie | Relevé 1 cases A et L et T4 case 14 et 40 |
Les cotisations professionnelles étant considérées comme des avantages imposables seulement au provincial, elles se retrouvent sur le Relevé 1, aux cases A et L.
Depuis le 1er juillet 2017, les Canadiens ne peuvent plus déduire le coût de leurs titres mensuels d’autobus dans leur déclaration de revenus. Pour l’année 2018 et les suivantes, aucun montant n’apparaît à la case 84 pour cette déduction.
Vous n'avez plus droit à l'exemption pour le calcul du facteur d'équivalence (FE) lorsque vous avez atteint 35 ans de service à votre régime de retraite chez votre employeur.
Cela s'explique, car les années travaillées et cumulées entre vos 35 et 40 ans de service ne seront pas coordonnées avec la Régie des rentes du Québec (RRQ) lors de votre demande de rente de retraite, dès vos 65 ans.
Il est calculé à partir des données spécifiques au dossier de l’employé, soit le service dans l’année et le salaire admissible en vertu du régime de retraite. Ces données sont conciliées dans le rapport annuel de Retraite Québec.
Il existe différentes possibilités.
1. Effectivement, vos gains bruts ne sont pas toujours cotisables en totalité à votre régime de retraite. Entre autres, le temps supplémentaire et les montants forfaitaires ne sont pas cotisables, et ne doivent pas être inclus dans vos gains bruts pour le calcul du facteur d'équivalence.
2. Il est également possible que vos gains cotisables soient plus élevés que vos montants gagnés. Voici quelques situations de ce type:
ou
Pour tout renseignement supplémentaire ou pour nous faire part de vos commentaires, veuillez communiquer avec l’équipe du service à la clientèle à la Direction générale des services de rémunération au 1 888 944-7243.
