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Projet de loi no 37

Report de la date de création des nouveaux organismes

12 décembre 2019 –

Bien que la volonté du gouvernement soit de faire adopter le projet de loi no 37 dans les meilleurs délais, plusieurs étapes restent à franchir avant sa mise en application.

Ainsi, la création du Centre d’acquisitions gouvernementales et d’Infrastructures technologiques Québec, prévue à l’origine le 1er janvier 2020, aura lieu à une date postérieure qui sera transmise dès qu’elle sera connue.

Entre-temps, le Centre de services partagés du Québec maintient sa prestation de services actuelle, jusqu’à la date de redéploiement prévue. Les informations pertinentes à ce sujet seront communiquées dès qu’elles seront confirmées.

Pour en savoir davantage sur le projet de loi :

 

 

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