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Commentaires ou plaintes

  • Gestion des plaintes corporatives


    La prise en considération et le traitement efficace des plaintes et des commentaires nous permettent d’établir des relations fondées sur la confiance, l’écoute et le respect, visant la satisfaction et la fidélisation de notre clientèle. À cette fin, nous avons adopté une politique officielle sur la gestion des plaintes, laquelle est connue et partagée par l’ensemble de notre personnel.

    Nous vous invitons à nous adresser votre plainte ou commentaire en remplissant et en transmettant le formulaire à l’adresse suivante : commentaires-plaintes@cspq.gouv.qc.ca.

    Nous traiterons en toute confidentialité les plaintes sur la qualité des services offerts par notre personnel, dans les délais suivants :

    • Accusé de réception : cinq jours ouvrables à compter de sa réception.
    • Traitement de la plainte : vingt jours ouvrables suivant sa réception.

    Nous accordons une grande importance à la qualité de nos services et à la satisfaction de notre clientèle. Vos commentaires et suggestions sont importants, et contribuent à l’amélioration de nos services.

  • Réception et examen des plaintes dans le cadre d’un processus contractuel

    Avec l’entrée en vigueur, le 25 mai 2019, de certaines dispositions de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP), chaque organisme public doit adopter et rendre publique une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes dans le cadre de l’attribution ou de l’adjudication d’un contrat public.

    Toute plainte concernant un processus contractuel au CSPQ doit être effectuée selon les conditions prévues à la procédure.

    Avant de porter plainte quant à un processus d’attribution ou d’adjudication, il est important pour les entreprises et les groupes d’entreprises, ou leurs représentants, de bien faire la différence entre une question ou une demande de précision, et une plainte; cette dernière représente un acte visant à dénoncer une décision ou une condition non conforme au cadre normatif.

    Le dépôt d’une plainte doit être effectué sans crainte de représailles de la part du CSPQ. À cet effet, l’article 51 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) prévoit qu’il est interdit d’exercer des représailles contre une personne ou contre une société de personnes qui formule une plainte à l’Autorité des marchés publics (AMP), ou encore de menacer une personne ou une société de personnes de représailles pour qu’elle s’abstienne de formuler une plainte à l’AMP.

    Toute entreprise ou groupe d’entreprises, ou un de leurs représentants, qui croit avoir été victime de représailles peut porter plainte auprès de l’AMP pour que celle-ci détermine si cette plainte est fondée et pour qu’elle soumette, le cas échéant, les recommandations qu’elle estime appropriées au dirigeant du CSPQ. Au terme de l’examen, l’AMP informe le plaignant de ses constatations et de ses recommandations.

    Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle au 418 643-5438 ou, sans frais, au 1 888 588-5438.

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