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Projet de loi instituant le CAG et ITQ

Adoption du projet de loi instituant le CAG et ITQ

L’Assemblée nationale a adopté le 20 février 2020 le projet de loi no 37, visant, principalement, à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) et Infrastructures technologiques Québec (ITQ).

Cette étape importante de la transition organisationnelle confirme que la date de création des nouveaux organismes sera le 1er juin 2020.

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Dépôt du projet de loi instituant le CAG et ITQ

Le gouvernement, a déposé, le 18 septembre, le projet de loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) et Infrastructures technologiques Québec (ITQ). Ce projet de loi donne suite à l’annonce faite lors du dépôt du budget 2019-2020.

Le projet de loi vise à regrouper les activités de deux fonctions névralgiques gouvernementales, soit la gestion des services technologiques et des acquisitions, au sein de deux nouveaux organismes.

Le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) : cet organisme serait consacré aux achats regroupés, afin d’en accroître le volume et d’en maximiser les retombées. Le CAG serait responsable des achats regroupés de l’ensemble des ministères et organismes, incluant les réseaux de la santé et de l’éducation.

Infrastructures technologiques Québec (ITQ) : ce nouvel organisme aurait pour mission d’assurer le développement, l’exploitation et l’optimisation d’infrastructures technologiques et de services de soutien partagés.

Ainsi, le gouvernement souhaite mettre en valeur et maximiser l’expertise gouvernementale en technologies de l’information et en acquisitions.

De plus, il désire améliorer l’impact des autres services offerts par le CSPQ en les plaçant sous la responsabilité de ministères et d’organismes offrant le même genre de services.

Redéploiement des services

Les informations concernant le redéploiement des services du CSPQ seront diffusées au fur et à mesure qu’elles seront connues.

Pour en savoir davantage sur le projet de loi

Budget provincial 2019-2020

Mesures annoncées visant le CSPQ

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© Gouvernement du Québec, 2020. Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.