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Loi instituant le CAG et ITQ

Report de la mise en opération du CAG et d’ITQ et du redéploiement des services du CSPQ

En raison de la pandémie, le gouvernement du Québec suspend, par décretCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre., l’entrée en vigueur du Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) et d’Infrastructures technologiques Québec (ITQ) ainsi que le redéploiement des services du Centre de services partagés du Québec (CSPQ). Le tout était prévu pour le 1er juin 2020.

Consultez le communiquéCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Le gouvernement du Québec a par ailleurs déposé, le 3 juin 2020, le projet de loi no 61  visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID 19.

Une fois ce projet de loi adopté, le gouvernement déterminera par décret la date de mise en opération du CAG et d’ITQ, et ce, au moment qu’il jugera opportun.

Dans l’intervalle, le décret d’urgence sanitaire continue de s’appliquer. Celui-ci fait actuellement état que la date d’entrée en vigueur des nouveaux organismes sera fixée lorsque l’état d’urgence sanitaire sera levé.

Consultez le communiquéCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..
Consultez le projet de loi no 61Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Sanction

La loi no 37, visant, principalement, à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) et Infrastructures technologiques Québec (ITQ) a été sanctionnée le 21 février 2020.

Loi visant principalement à instituer le CAG et ITQ Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Adoption du projet de loi instituant le CAG et ITQ

L’Assemblée nationale a adopté le 20 février 2020 le projet de loi no 37, visant, principalement, à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) et Infrastructures technologiques Québec (ITQ).

Consultez le communiqué.Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Dépôt du projet de loi instituant le CAG et ITQ

Le gouvernement a déposé, le 18 septembre 2019, le projet de loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) et Infrastructures technologiques Québec (ITQ). Ce projet de loi donne suite à l’annonce faite lors du dépôt du budget 2019-2020.

Le projet de loi vise à regrouper les activités de deux fonctions névralgiques gouvernementales, soit la gestion des services technologiques et des acquisitions, au sein de deux nouveaux organismes.

Le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) : cet organisme serait consacré aux achats regroupés, afin d’en accroître le volume et d’en maximiser les retombées. Le CAG serait responsable des achats regroupés de l’ensemble des ministères et organismes, incluant les réseaux de la santé et de l’éducation.

Infrastructures technologiques Québec (ITQ) : ce nouvel organisme aurait pour mission d’assurer le développement, l’exploitation et l’optimisation d’infrastructures technologiques et de services de soutien partagés.

Ainsi, le gouvernement souhaite mettre en valeur et maximiser l’expertise gouvernementale en technologies de l’information et en acquisitions.

De plus, il désire améliorer l’impact des autres services offerts par le CSPQ en les plaçant sous la responsabilité de ministères et d’organismes offrant le même genre de services.

Redéploiement des services

Les informations concernant le redéploiement des services du CSPQ seront diffusées au fur et à mesure qu’elles seront connues.

Pour en savoir davantage sur le projet de loi

Budget provincial 2019-2020

Mesures annoncées visant le CSPQ

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© Gouvernement du Québec, 2020. Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.