Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) est le 2e plus important donneur d’ouvrage au gouvernement du Québec pour les contrats publics et le 1er pour le secteur des technologies de l’information. Sa Direction générale des services en gestion contractuelle (DGSGC) détient donc une vaste expérience sur le plan des stratégies d’acquisition.
Le CSPQ a une équipe qui a développé une expertise de pointe dans l’acquisition de services professionnels, de services de nature technique et de services en travaux de construction. Les ministères et organismes ont la liberté de procéder eux-mêmes à leurs acquisitions en ces domaines ou de faire appel aux services du CSPQ, selon leurs besoins.
Disponibilité du service
Le service est accessible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Délai d’obtention du service
Dès la réception d’une demande écrite, la Direction générale des services en gestion contractuelle (DGSGC) assigne, dans un délai de 48 heures, le dossier à un conseiller en acquisition. Celui-ci entrera en contact avec le client dans les 2 jours suivants.
Assigner, à chaque demande d’acquisition, un conseiller qui assiste le client du début du processus jusqu’à la signature du contrat, ou selon les besoins ponctuels.
| Montant de l'acquisition | Frais | Détails |
|---|---|---|
| Services ou travaux de construction de moins de 80 000 $ | 5 000 $ | (notes 1 et 2) |
| Services ou travaux de construction de 80 000 $ et plus | 7 500 $ + 1,5 % du montant de la valeur des contrats émis (maximum 75 000 $) | (notes 1 et 2) |
| Type | Approvisionnement de moins de 100 000 $ | Approvisionnement de 100 000 $ et plus |
|---|---|---|
| Contrat de plus de 3 ans | 500 $ | 1 000 $ |
| Une seule soumission acceptable/conforme | 1 500 $ | 2 500 $ |
| Contrat supplémentaire | 500 $/contrat | 500 $/contrat |
| Comité de sélection | 5 000 $/comité | 7 500 $/comité |
| Appel d’intérêt préalable | 5 000 $ | 15 000 $ |
Note 1 : dans le cas d’une qualification lors de la première étape, la grille s’applique intégralement selon la valeur estimée de la demande. À la seconde étape et pour chacune des étapes subséquentes, la grille s’applique à 50 % pour le montant de base et à 100 % pour les suppléments.
Note 2 : l’arrêt du processus d’acquisition par un client entraîne les frais d’annulation suivants :
| Type | Tarif horaire |
|---|---|
| Service conseil ne débouchant pas à un AO, rédaction de devis et d’avis de pertinence, production d’un avenant, résiliation de contrat, etc. | 105 $ À noter : un minimum de 5 heures sera facturé pour la production d’un avenant. |
Le soutien en cours de processus d’acquisition est assuré par le conseiller assigné à la demande d’acquisition.
Le soutien administratif lié à la création des demandes d’acquisition dans SAGIR est assuré par le Centre d’assistance SAGIR.
Les coordonnées du Centre d’assistance SAGIR
Téléphone : 418 646-7500 ou sans frais au1 877 646-7505
Courriel : ca.sagir@cspq.gouv.qc.ca
Transmettre, au Service à la clientèle de la DGSGC ou à la chef du Service des acquisitions de services, une demande écrite décrivant le besoin et la nature des services requis.
Par la suite, les clients ayant accès à SAGIR doivent produire une demande d’acquisition dans SAGIR, et ce, avant la publication de l’appel d’offres.
Service à la clientèle de la Direction générale des services en gestion contractuelle (DGSGC)
Téléphone : 418 643-5438 ou sans frais au 1 888 588-5438
Courriel : ser.clientele@cspq.gouv.qc.ca
Service des acquisitions de services
Chef de service : Max Chassé
Téléphone : 418 528-0880, poste 2971
Courriel : max.chasse@cspq.gouv.qc.ca
