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Acquisition de biens et de services

Description du service

Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) assume un rôle clé dans le processus gouvernemental d’acquisition de biens (tels que des véhicules hors route, du mobilier intégré, des appareils de laboratoire, etc.), puisque tous les ministères et organismes, dont les crédits sont votés par l’Assemblée nationale du Québec, sont tenus de s’approvisionner, dans le cadre des contrats d'acquisition de biens, par l'entremise du CSPQ. Les organismes extrabudgétaires, quant à eux, peuvent s’approvisionner par l'entremise du CSPQ sur une base volontaire.

Également, le CSPQ a une équipe qui a développé une expertise de pointe dans l’acquisition de services professionnels et techniques, et en travaux de construction. Les ministères et organismes ont la liberté de procéder eux-mêmes à leurs acquisitions en ces domaines, ou encore de faire appel aux services du CSPQ, selon leurs besoins.

Le CSPQ est le deuxième plus important donneur d’ouvrage au gouvernement du Québec pour les contrats publics. La Direction générale des services en gestion contractuelle (DGSGC) du CSPQ détient une vaste expérience sur le plan des stratégies d’acquisition et de la gestion contractuelle.

Ce que le service comprend

  • Évaluation et recommandation des stratégies d’acquisition les plus avantageuses, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
  • Obtention des autorisations préalables au lancement des appels d’offres ou à la conclusion des contrats.
  • Production des documents d’appels d’offres en fonction des besoins exprimés et publication des appels d'offres sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO)Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..
  • Réception et analyse des soumissions et émission des contrats.
  • Organisation et tenue des comités de sélection, le cas échéant.
  • Publication des résultats de l’adjudication sur le SEAO.
  • Production d’avenants aux contrats, s'il y a lieu.
  • Assistance en cas de litige.

Niveaux de service

Disponibilité du service

Le service est accessible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. 

Le Portail d’approvisionnement et SAGIR sont accessibles en tout temps.

Modalités de partenariat

(Obligations générales et légales)

Les modalités et obligations contractuelles peuvent varier par contrat. Ces éléments sont négociés auprès des fournisseurs et des prestataires de services ou déterminés par appels d’offres.

Le CSPQ s’assure de :

  • D'assigner, à chaque demande d’acquisition, un conseiller en acquisition qui accompagne le client tout au long du processus contractuel ainsi que lors des modifications de contrats et litiges.

De son côté, le client doit :

  • Produire une demande d’acquisition dans le système SAGIR avant la publication de l’appel d’offres (si le client a accès à SAGIR).
  • Évaluer son besoin et décider de la nature et des quantités des biens et services requis.
  • Obtenir les autorisations préalables au lancement des appels d’offres ou à la conclusion des contrats, comme l'exige le cadre législatif et réglementaire (pour l’acquisition de services).
  • Produire et approuver le devis final de l’appel d’offres.
  • Réserver les crédits nécessaires au paiement des fournisseurs ou des prestataires de services.
  • S’assurer de la signature du contrat, dans le cas des acquisitions de services.
  • Faire le suivi du contrat et effectuer la réception des produits et services.
  • Produire et approuver le devis d’appel d’offres et publier les dépenses supplémentaires et la description finale du contrat sur le SEAO.

Tarification

Tarification — Acquisition de biens (montant de base)

Montant de l'acquisitionFraisDétails
Approvisionnement de moins de 100 000 $5 000 $

(notes 1, 2 et 3)

Approvisionnement de 100 000 $ et plus7 500 $ + 1,5 % du montant de la valeur des contrats émis (maximum 75 000 $)

(notes 1, 2 et 3)

Tarification — Acquisition de services (montant de base)

Montant de l'acquisitionFraisDétails

Services ou travaux de construction de moins de 80 000 $

5 000 $

(notes 1, 2 et 3)

Services ou travaux de construction de 80 000 $ et plus

7 500 $ + 1,5 % du montant de la valeur des contrats émis (maximum 75 000 $)

(notes 1, 2 et 3)

Suppléments (s'ajoutent au montant de base)

Type Approvisionnement de moins de 100 000 $Approvisionnement de 100 000 $ et plus
Contrat de plus de 3 ans500 $1 000 $
Adjudication de 0 % à 10 % du plus bas prix500  $1 000 $
Une seule soumission acceptable/conforme1 500 $2 500 $
Contrat supplémentaire500 $/contrat500 $/contrat
Comité de sélection5 000 $/comité7 500 $/comité
Appel d’intérêt préalable5 000 $15 000 $

Note 1 : Si le montant du contrat n’est pas en devises canadiennes, le calcul sera basé sur le montant du contrat transposé en dollars canadiens.

Note 2 : Dans le cas d’une homologation ou d’une qualification lors de la première étape, la grille s’applique intégralement selon la valeur estimée de la demande. À la seconde étape, et pour chacune des étapes subséquentes, la grille s’applique à 50 % pour le montant de base et à 100 % pour les suppléments.

Note 3 : L’arrêt du processus d’acquisition par un client entraîne les frais d’annulation suivants :

  • Arrêt du processus avant la publication de l’appel d’offres (AO) : 50 % des frais qui auraient été facturés, en fonction de la valeur estimée du contrat.
  • Arrêt du processus après la publication de l’AO : 75 % des frais qui auraient été facturés, en fonction de la valeur estimée du contrat.
  • Arrêt du processus après l’analyse de conformité ou du comité de sélection : 100 % des frais qui auraient été facturés, en fonction de la plus basse soumission conforme.
Autres services offerts
Type Tarif horaire
Production d’un avenant, résiliation de contrat, etc.

105 $

À noter : un minimum de 5 heures sera facturé pour la production d’un avenant.

Soutien à l'utilisation

Le soutien en cours de processus d’acquisition est assuré par le service à la clientèle.

Le soutien administratif lié à la création des demandes d’acquisition dans SAGIR est assuré par le Centre d’assistance SAGIR. 

Les coordonnées du Centre d’assistance SAGIR

Téléphone : 418 646-7500, ou sans frais au 1 877 646-7505

Pour obtenir ce service

Pour l’acquisition de biens :

  • Une demande d’acquisition produite dans SAGIR sera transmise à la Direction générale des services en gestion contractuelle (DGSGC), qui fera le suivi avec le client. Les clients n’ayant pas accès à SAGIR doivent transmettre une demande écrite au Service à la clientèle de la DGSGC ou à la chef du Service des acquisitions de biens.

Pour l’acquisition de services :

  • Transmettre au Service à la clientèle de la DGSGC ou à la chef du Service des acquisitions de services, une demande écrite décrivant le besoin et la nature des services requis.
  • Par la suite, les clients ayant accès à SAGIR doivent produire une demande d’acquisition dans SAGIR, et ce, avant la publication de l’appel d’offres.

Pour information supplémentaire

Service à la clientèle de la Direction générale des services en gestion contractuelle

Téléphone : 418 643-5438, ou sans frais au 1 888 588-5438
Courriel : ser.clientele@cspq.gouv.qc.ca

Service des acquisitions de biens

Chef de service : Gabriel Merla
Téléphone : 418 528-0880, poste 3022
Courriel : gabriel.merla@cspq.gouv.qc.ca

Service des acquisitions de services

Chef de service : Rachelle Ouedraogo
Téléphone : 418 528-0880, poste 2971
Courriel : rachelle.ouedraogo@cspq.gouv.qc.ca

Dernière mise à jour : 02 juillet 2020

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Information générale

Ligne CSPQ

418 644-CSPQ (2777)

1 855 644-CSPQ (2777)

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