Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) assume un rôle clé dans le processus gouvernemental d’acquisition de biens en technologies de l’information (TI) (tels que des solutions de stockage, des logiciels, des produits réseaux, etc.), puisque tous les ministères et organismes, dont les crédits sont votés par l’Assemblée nationale du Québec, sont tenus de s’approvisionner, dans le cadre des contrats d'acquisition de biens, par l'entremise du CSPQ. Les organismes extrabudgétaires, quant à eux, peuvent s’approvisionner par l'entremise du CSPQ sur une base volontaire.
Également, le CSPQ a une équipe qui a développé une expertise de pointe dans l’acquisition de services professionnels et techniques reliés aux TI. Les ministères et organismes ont la liberté de procéder eux-mêmes à leurs acquisitions dans ce domaine ou encore de faire appel aux services du CSPQ, selon leurs besoins.
Le CSPQ est le deuxième plus important donneur d’ouvrage au gouvernement du Québec pour les contrats publics, et le premier pour le secteur des TI. La Direction générale des services en gestion contractuelle (DGSGC) détient donc une vaste expérience sur le plan des stratégies d’acquisition et de la gestion contractuelle.
.Le service est accessible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Le Portail d’approvisionnement et SAGIR sont accessibles en tout temps.
Les modalités et obligations contractuelles peuvent varier par contrat. Ces éléments sont négociés auprès des fournisseurs et des prestataires de services ou déterminés par appels d’offres.
| Montant de l'acquisition | Frais | Détails |
|---|---|---|
| Approvisionnement de moins de 100 000 $ | 5 000 $ | (notes 1, 2 et 3) |
| Approvisionnement de 100 000 $ et plus | 7 500 $ + 1,5 % du montant de la valeur des contrats émis (maximum 75 000 $) | (notes 1, 2 et 3) |
| Montant de l'acquisition | Frais | Détails |
|---|---|---|
| Services ou travaux de construction de moins de 80 000 $ | 5 000 $ | (notes 1, 2 et 3) |
| Services ou travaux de construction de 80 000 $ et plus | 7 500 $ + 1,5 % du montant de la valeur des contrats émis (maximum 75 000 $) | (notes 1, 2 et 3) |
| Type | Approvisionnement de moins de 100 000 $ | Approvisionnement de 100 000 $ et plus |
|---|---|---|
| Contrat de plus de 3 ans | 500 $ | 1 000 $ |
| Adjudication de 0 % à 10 % du plus bas prix | 500 $ | 1 000 $ |
| Une seule soumission acceptable/conforme | 1 500 $ | 2 500 $ |
| Contrat supplémentaire | 500 $/contrat | 500 $/contrat |
| Comité de sélection | 5 000 $/comité | 7 500 $/comité |
| Appel d’intérêt préalable | 5 000 $ | 15 000 $ |
Note 1 : Si le montant du contrat n’est pas en devises canadiennes, le calcul sera basé sur le montant du contrat transposé en dollars canadiens.
Note 2 : Dans le cas d’une homologation ou d’une qualification lors de la première étape, la grille s’applique intégralement selon la valeur estimée de la demande. À la seconde étape, et pour chacune des étapes subséquentes, la grille s’applique à 50 % pour le montant de base et à 100 % pour les suppléments.
Note 3 : L’arrêt du processus d’acquisition par un client entraîne les frais d’annulation suivants :
| Type | Tarif horaire |
|---|---|
| Production d’un avenant, résiliation de contrat, etc. | 105 $ À noter : un minimum de 5 heures sera facturé pour la production d’un avenant |
Le soutien en cours de processus d’acquisition est assuré par le conseiller assigné à la demande d’acquisition.
Le soutien administratif lié à la création des demandes d’acquisition dans SAGIR est assuré par le Centre d’assistance SAGIR.
Les coordonnées du Centre d’assistance SAGIR
Téléphone : 418 646-7500 ou sans frais au1 877 646-7505
Courriel : ca.sagir@cspq.gouv.qc.ca
Pour l'acquisition de biens :
Pour l'acquisition de services :
Service à la clientèle de la Direction générale des services en gestion contractuelle
Téléphone : 418 643-5438 ou sans frais au 1 888 588-5438
Courriel: ser.clientele@cspq.gouv.qc.ca
Service des acquisitions en technologies de l’information
Chef de service : Roger Ky-tai Vuong p. i.
Téléphone : 418 528-0880, poste 3027
Courriel : RogerKy-tai.Vuong@cspq.gouv.qc.ca
Service des acquisitions de services
Chef de service : Rachelle Ouedraogo
Téléphone : 418 528-0880, poste 2971
Courriel : rachelle.ouedraogo@cspq.gouv.qc.ca
