Le CSPQ assume un rôle-clé dans le processus gouvernemental d’acquisition de biens, puisque tous les ministères et organismes, dont les crédits sont votés par l’Assemblée nationale du Québec, sont tenus de s’approvisionner, dans le cadre des contrats d'acquisition de biens, par l'entremise du CSPQ. Les organismes extrabudgétaires, quant à eux, peuvent s’approvisionner par l'entremise du CSPQ sur une base volontaire.
Le CSPQ est le 2e plus important donneur d’ouvrage au gouvernement du Québec pour les contrats publics et le 1er pour le secteur des technologies de l’information.
Vous avez besoin d’acquérir des biens en technologies de l’information (TI), tels des solutions de stockage, des logiciels, des produits réseaux, etc.? Vous recherchez de l’expertise de pointe en la matière? La Direction générale des services en gestion contractuelle (DGSGC) du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) détient une vaste expérience sur le plan des stratégies d’acquisition.
Le service est accessible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Dès la réception d’une demande d’acquisition par l'entremise de SAGIR ou d’une demande écrite, la Direction générale des services en gestion contractuelle assigne au dossier, dans un délai de 48 heures, un conseiller en acquisition. Celui-ci entrera en contact avec le client dans les 2 jours suivants.
assigner à chaque demande un conseiller en acquisition, qui assiste le client, du début du processus jusqu’à la signature du contrat, ou selon les besoins ponctuels.
| Montant de l'acquisition | Frais | Détails |
|---|---|---|
| Approvisionnement de moins de 100 000 $ | 5 000 $ | (notes 1 et 2) |
| Approvisionnement de 100 000 $ et plus | 7 500 $ + 1,5 % du montant de la valeur des contrats émis (maximum 75 000 $) | (notes 1 et 2) |
| Type | Approvisionnement de moins de 100 000 $ | Approvisionnement de 100 000 $ et plus |
|---|---|---|
| Contrat de plus de 3 ans | 500 $ | 1 000 $ |
| Adjudication de 0 % à 10 % du plus bas prix | 500 $ | 1 000 $ |
| Une seule soumission acceptable/conforme | 1 500 $ | 2 500 $ |
| Contrat supplémentaire | 500 $/contrat | 500 $/contrat |
| Comité de sélection | 5 000 $/comité | 7 500 $/comité |
| Appel d’intérêt préalable | 5 000 $ | 15 000 $ |
Note 1 : Dans le cas d’une homologation lors de la première étape, la grille s’applique intégralement selon la valeur estimée de la demande. À la seconde étape et pour chacune des étapes subséquentes, la grille s’applique à 50 % pour le montant de base et à 100 % pour les suppléments.
Note 2 : L’arrêt du processus d’acquisition par un client entraîne les frais d’annulation suivants :
| Type | Tarif horaire |
|---|---|
| Service conseil ne débouchant pas à un AO, rédaction de devis et d’avis de pertinence, production d’un avenant, résiliation de contrat, etc. | 105 $ À noter : un minimum de 5 heures sera facturé pour la production d’un avenant |
Le soutien en cours de processus d’acquisition est assuré par le conseiller assigné à la demande d’acquisition.
Le soutien administratif lié à la création des demandes d’acquisition dans SAGIR est assuré par le Centre d’assistance SAGIR.
Les coordonnées du Centre d’assistance SAGIR
Téléphone : 418 646-7500 ou sans frais au1 877 646-7505
Courriel : ca.sagir@cspq.gouv.qc.ca
Une demande d’acquisition produite dans SAGIR transitera vers la Direction générale des services en gestion contractuelle (DGSGC), qui fera le suivi avec le client.
Les clients n’ayant pas accès à SAGIR doivent transmettre une demande écrite au Service à la clientèle de la DGSCG ou à la chef du Service des acquisitions en technologies de l’information.
Service à la clientèle de la Direction générale des services en gestion contractuelle
Téléphone : 418 643-5438 ou sans frais au 1 888 588-5438
Courriel : >ser.clientele@cspq.gouv.qc.ca
Service des acquisitions en technologies de l’information
Chef de service : Manon Bouchard
Téléphone : 418 528-0880, poste 2991
Courriel : manon.bouchard@cspq.gouv.qc.ca
