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Regroupement d'achats de biens et de services

Description du service

Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) assume un rôle clé dans la gestion des regroupements d’achats qu’il met en place pour le bénéfice des ministères et organismes publics, des établissements des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux ainsi que pour les municipalités qui ont des besoins communs et récurrents.

Le CSPQ est le deuxième plus important donneur d’ouvrage au gouvernement du Québec pour les contrats publics. La Direction générale des services en gestion contractuelle (DGSGC) détient une vaste expérience sur le plan des stratégies d’acquisition et de la gestion contractuelle.

Environ 20 regroupements d'achats de biens et de servicesCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre. (autres que ceux en technologies de l’information) sont mis à la disposition de la clientèle, notamment pour l’acquisition de fournitures de bureau, de services de messagerie et de produits pétroliers; ces regroupements d’achats permettent au gouvernement du Québec d'économiser annuellement plus de 40 M$.

Les détails entourant les regroupements d’achats sont disponibles par le biais du Portail d’approvisionnement. Un guide d’achats pour chaque regroupement est rendu disponible pour le client engagé au regroupement en question. Ce guide informe le client des différentes modalités : les avis importants, la durée, les clients engagés, les prix et caractéristiques des produits et services, le mode d’acquisition, les mesures de suivi, la livraison, les fournisseurs ou prestataires de services retenus ainsi que le chargé du dossier.

Ce que le service comprend

  • Évaluation des besoins et définition de la stratégie d’acquisition.
  • Préparation et gestion du processus d’appel d’offres, notamment :

    • Production des documents et autorisations.
    • Mise en place des contrats.

  • Suivi du regroupement (consommation, plaintes, litiges, etc.).
  • Reddition de comptes au SEAO.

Niveaux de service

Disponibilité du service


Le Service à la clientèle est accessible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Le Portail d’approvisionnement et SAGIR sont accessibles en tout temps.

Modalités de partenariat

(Obligations générales et légales)

Le CSPQ s’assure :

  • Recueillir les engagements des clients au regroupement d’achat, lorsqu’applicable.
  • Faire connaître les conditions et termes du contrat aux clients du regroupement d’achat par le Portail d’approvisionnement.
  • Offrir le soutien nécessaire lors du processus d’acquisition.
  • Assurer le suivi du contrat à l’aide de rapports de consommation et pour la reddition de comptes.
  • Assister les clients et les fournisseurs ou prestataires de services en cas de problématique.

De son côté, le client doit :

  • Être abonné aux services du Portail d’approvisionnement.
  • Remplir le formulaire d’engagement avant le lancement des appels d’offres des regroupements d'achats, si applicable.
  • Placer les commandes auprès des fournisseurs ou prestataires de services selon les modalités du regroupement d’achats.
  • Effectuer la réception des produits et services.
  • Effectuer les paiements aux fournisseurs et aux prestataires de services.

Tarification

Tarification — Abonnement 

TypeFraisDétails
Abonnement pour l’accessibilité à tous les produits et services de la DGSGC


500 $ annuellement par identifiant (note 1) pour un maximum de 2 500 $.

Tarif fixe de 55 000 $ par ministère ou client sous entente, indépendamment du nombre d’identifiants.

Valide du 1er avril au 31 mars de chaque année

Note 1 : Un identifiant donne accès au Portail d’approvisionnement et n’a qu’une adresse de facturation.

 

Tarification — Regroupements d'achats de biens et de services

TypeFraisDétails

Dossier de regroupements d'achats

Frais de gestion de 1 %

Sur la valeur des acquisitions faites dans les dossiers de regroupements d'achats

Acquisition de véhicules automobiles

350 $ par véhicule

Répertoire de tarifs préférentiels hôteliers

Répertoire d’achats en perfectionnement (suspendu pour le moment)

Aucuns frais en sus de l’abonnement

 

Dossier d’achats spécifiques
(contrat ou groupe de contrats répondant à des besoins similaires propres à un certain nombre d’organismes publics)
Frais de gestion de 2 % ou 3 %Sur la valeur des acquisitions faites dans les dossiers d’achats spécifiques

Soutien à l'utilisation

Le soutien en cours de processus d’acquisition est assuré par le service à la clientèle.

Le soutien administratif lié à la création des demandes d’acquisition dans SAGIR est assuré par le Centre d’assistance SAGIR. 

Les coordonnées du Centre d’assistance SAGIR

Téléphone : 418 646-7500, ou sans frais au1 877 646-7505
Courriel : ca.sagir@cspq.gouv.qc.ca

Pour obtenir ce service

Sur le Portail d’approvisionnementCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre., les organisations peuvent s’enquérir des achats qui feront prochainement l’objet d’un appel d’offres ainsi que vérifier l’échéance de transmission du formulaire d'engagement. Le formulaire d’engagement doit être transmis avant le lancement d’un appel d’offres pour un regroupement d'achats. Toutefois, pour certains regroupements d’achats, il est possible d’adhérer en cours de contrat. Une analyse devra préalablement être faite par le conseiller responsable du regroupement d’achats.

L’acquisition peut se faire par un émetteur LSA de SAGIR ou, pour les clients n’ayant pas accès à SAGIR, directement à partir du Portail d’approvisionnement.

Pour information supplémentaire

Service à la clientèle de la Direction générale des services en gestion contractuelle

Téléphone : 418 643-5438, ou sans frais au 1 888 588-5438
Courriel : ser.clientele@cspq.gouv.qc.ca

Dernière mise à jour : 18 juin 2020

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Documentation

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Information générale

Ligne CSPQ

418 644-CSPQ (2777)

1 855 644-CSPQ (2777)

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