Numéro de l'avis : 999727542 (Territoires non règlementés par le CRTC)
Numéro de l'avis : 999727659 (Territoires règlementés par le CRTC)
En 2008, le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) a signé deux contrats avec Bell Canada pour des services téléphoniques centralisés et des services connexes (boîte vocale, etc.) utilisés par plus d’une centaine de clients.
Le service téléphonique centralisé (STC) s’appuie sur la technologie Centrex et opère à partir des centraux téléphoniques des compagnies de téléphone, en l’occurrence le prestataire Bell pour les contrats visés. Outre le service téléphonique de base, le STC donne accès à de nombreuses fonctions telles que la prise d’appel, l’appel en attente, le transfert d’appel, la conférence à trois, etc. Le service STC offre la souplesse nécessaire pour augmenter ou diminuer le nombre de lignes, et ce, en fonction des besoins des clients.
Les deux contrats de STC conclus récemment pour assurer la continuité de ce service couvrent des circonscriptions réglementées ou non par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Contrat pour les circonscriptions non réglementées
L’octroi de ce contrat en mode gré à gré, d’une valeur maximale de 14,31 M$ et d’une durée de trois ans plus une année d’option, s’appuie notamment sur une étude du marché et un analyse d’impact réalisée par le CSPQ. L’étude démontre que dans ces territoires non réglementés, trois entreprises pourraient offrir ce genre de services. Toutefois, l’étude démontre qu’une majorité des services offerts par ces entreprises ne sont pas équivalents aux services actuels normalisés déjà offerts à la clientèle du CSPQ. De plus, un changement de prestataire entraînerait des coûts supplémentaires de l’ordre de 1,43 M$ liés à la migration technologique et à la gestion du changement.
Contrat pour les circonscriptions réglementées
Ce contrat de gré à gré est d’une valeur maximale de 10,25 M$ et d’une durée de trois ans. Étant donné que Bell Canada est le seul fournisseur pour les services de téléphonie Centrex dans ces circonscriptions, le CRTC lui octroie un droit exclusif tout en fixant des tarifs auxquels l’entreprise doit se conformer.
La conclusion de ces contrats avec le prestataire de services Bell Canada permet d’assurer la continuité des services auprès des clients du CSPQ, et ce, au meilleur coût possible, notamment grâce aux escomptes déjà obtenus.
La conclusion de ces contrats permet d’encadrer la tarification offerte grâce à une entente négociée qui procure des escomptes de l’ordre de 1 % à 6%.
