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Le comité de vérification et de gestion des risques

Ce comité assiste le conseil d’administration dans le suivi des processus de reddition de comptes et des systèmes de contrôle de l’organisation. Il assume son rôle en formulant des observations et des conseils impartiaux sur des enjeux liés au domaine financier, aux risques, aux contrôles et aux exigences réglementaires applicables au Centre, à la qualité de l’information et à celle de la surveillance effectuée par la haute direction. La vérification interne relève de ce comité.

FONCTIONS DU COMITÉ

  • Approuver le plan annuel et pluriannuel de vérification interne et en exercer le suivi.
  • Apprécier l’efficacité et l’efficience du Centre et prendre des dispositions pour que des mesures soient mises en place, notamment l’étalonnage avec des organisations similaires.
  • Assurer un suivi à l’égard des mécanismes mis en place par le Centre pour favoriser l’utilisation optimale des ressources.
  • Veiller à ce que des mécanismes de contrôle interne soient mis en place, notamment en ce qui concerne la gestion contractuelle, et s’assurer qu’ils soient adéquats et efficaces.
  • S’assurer qu’un processus de gestion des risques soit mis en place, qu’il soit suivi et qu’il fasse l’objet d’une reddition de comptes annuelle.
  • Réviser toute activité susceptible de nuire à la bonne situation financière du Centre et qui est portée à son attention par le vérificateur interne ou par un dirigeant.
  • Examiner les états financiers avec le Vérificateur général du Québec.
  • S’assurer que les états financiers soient conformes aux principes comptables généralement reconnus et évaluer tout changement apporté à l’application de ces principes, méthodes et conventions comptables, de même que la qualité des conventions comptables choisies.
  • Recommander au conseil d’administration l’approbation des états financiers.
  • Recommander au conseil d’administration l’approbation du plan d’action des risques majeurs.
  • Veiller au suivi des recommandations de la Direction de l’audit interne, du Vérificateur général du Québec ou de tout autre organisme de contrôle (Commission de la fonction publique, Unité permanente anticorruption [UPAC], etc.) applicables au Centre.
  • Examiner le cadre budgétaire et les budgets annuels du Centre (incluant le plan d’immobilisation) et en recommander l’approbation au conseil d’administration.
  • S’assurer du suivi des budgets annuels du Centre et du plan d’immobilisation.
  • Examiner les éléments du rapport annuel de gestion du Centre, en évaluer la cohérence et formuler, le cas échéant, des recommandations au conseil d’administration.
  • Aviser le conseil d’administration des opérations ou des pratiques de gestion qui ne sont pas saines ou qui ne sont pas conformes aux lois, aux règlements ou aux politiques du Centre.
  • Demander toute vérification jugée nécessaire dans son champ de responsabilité et :

    • demander l’aide d’un conseiller externe lorsque les circonstances l’exigent;
    • se réunir, au besoin, avec les dirigeants du Centre et les représentants du Vérificateur général du Québec.

  • Exercer toute autre fonction que peut lui déléguer le conseil d’administration.

NOMBRE DE SÉANCES DU COMITÉ

Environ six séances par année. 

MEMBRES

  • M. Marc Ouellet, président du comité
  • Mme Viviane Garneau
  • Mme Christine Powers
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