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Le comité de gouvernance et d'éthique

Ce comité appuie le conseil d’administration dans la mise en oeuvre d’une gouvernance fondée sur les principes d’efficacité, de transparence et d’obligation redditionnelle. La présidence du comité est assurée par la présidente du conseil d’administration. Celui-ci est composé des présidents des autres comités constitués par le conseil d’administration et du vice-président du conseil. Le président-directeur général est également présent aux rencontres, sauf lorsqu’elles sont tenues à huis clos.

FONCTIONS DU COMITÉ

  • Élaborer des règles de gouvernance et exercer une vigie pour connaître les meilleures pratiques en matière de gouvernance.
  • Veiller à l’application du règlement intérieur et de la politique de gouvernance.
  • Proposer au conseil d’administration des améliorations à la Loi sur le Centre de services partagés du Québec (chapitre C-8.1.1), au règlement intérieur ou à la politique de gouvernance afin de les modifier, s’il y a lieu.
  • Réviser le code d’éthique et de déontologie applicable aux membres du conseil d’administration.
  • Approuver le code d’éthique proposé pour le personnel du Centre.
  • Élaborer des profils de compétences et d’expérience pour la nomination des membres du conseil, sauf pour le président du conseil et le président-directeur général du Centre.
  • Élaborer des outils visant à évaluer le fonctionnement du conseil ainsi que le travail de ses membres.
  • Élaborer un programme de formation continue pour les membres du conseil.
  • Suivre la mise en oeuvre du plan de transformation organisationnelle, en faire rapport aux membres du conseil et proposer des améliorations, s’il y a lieu.

NOMBRE DE SÉANCES DU COMITÉ

Environ six séances par année.

MEMBRES

  • Mme Guylaine Rioux, présidente du comité
  • M. Richard Audet
  • M. Jacques Caron
  • Mme Maryse Laurendeau
  • M. Pierre Miron
  • M. Marc Ouellet
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