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Le comité de gouvernance et d'éthique

Ce comité appuie le conseil d’administration dans la mise en oeuvre d’une gouvernance fondée sur les principes d’efficacité, de transparence et d’obligation redditionnelle. La présidence du comité est assurée par la présidente du conseil d’administration. Celui-ci est composé des présidents des autres comités constitués par le conseil d’administration et du vice-président du conseil. Le président-directeur général est également présent aux rencontres, sauf lorsqu’elles sont tenues à huis clos. Un membre du conseil d’administration dont le profil présente des compétences en gouvernance, en éthique ou en développement durable peut également y être invité de façon statutaire ou ponctuelle. 

FONCTIONS DU COMITÉ

  • Élaborer des règles de gouvernance et exercer une vigie pour connaître les meilleures pratiques en matière de gouvernance.
  • Veiller à l’application du règlement intérieur et de la politique de gouvernance.
  • Proposer au conseil d’administration des améliorations à la Loi sur le Centre de services partagés du Québec (chapitre C-8.1.1), au règlement intérieur ou à la politique de gouvernance afin de les modifier, s’il y a lieu.
  • Réviser le code d’éthique et de déontologie des administrateurs publics du Centre et assumer les fonctions qui y sont attribuées au comité.
  • Approuver le code d’éthique proposé pour le personnel du Centre.
  • Exercer un rôle stratégique de vigie des dossiers du Centre en matière de développement durable.
  • Élaborer des profils de compétences et d’expérience pour la nomination des membres du conseil et du président-directeur général du Centre.
  • Élaborer des outils visant à évaluer le fonctionnement du conseil ainsi que le travail de ses membres.
  • Élaborer un programme d’accueil et de formation continue pour les membres du conseil.
  • Suivre la mise en œuvre du plan stratégique, en faire rapport aux membres du conseil et proposer des améliorations, s’il y a lieu.
  • Demander l’aide d’un conseiller externe lorsque les circonstances l’exigent.
  • Exercer toute autre fonction que peut lui déléguer le conseil d’administration.

NOMBRE DE SÉANCES DU COMITÉ

Environ six séances par année.

MEMBRES

  • Mme Guylaine Rioux, présidente du comité
  • M. Richard Audet
  • M. Claude Beauchamp
  • M. Christian Lessard
  • M. Pierre Miron
  • M. Marc Ouellet
  • Mme Colleen Thorpe
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