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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Afin de répondre aux exigences du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnelsCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre., le Centre de services partagés du Québec publie les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

Veuillez noter que ce règlement ne permet pas de diffuser des documents contenant des renseignements personnels, des renseignements confidentiels fournis par un tiers ou des renseignements relatifs à l’administration de la justice ou à la sécurité publique.

Demande d'accès 2020-2021

No de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusionDocuments transmis

2-2020-2021

Obtenir certains renseignements sur la façon doit le CSPQ traite certains dossiers :

  • Quand vous recevez d'une DRH qu'une personne est en réorientation de carrière de cadre à professionnel, pouvez-vous me donner les directives écrites ou codes informatiques ou processus de travail qui s'appliquent à cette personne. Est-ce les mêmes procédures de cadre à fonctionnaire?
  • Les procédures dans le cas d'une rétrogradation de cadre à professionnel ou lorsqu'il s'agit de réaffectation ou lors de l'attribution d'un nouveau classement toujours de cadre à professionnel.
  • Les procédures en ce qui concerne le traitement (salaire) et tout montant forfaitaire et l'application lors des augmentations salariales ou l'octroi de compensations ou majorations qui touche le traitement.
  • Le nombre de personnes ayant reçu une attribution d'un nouveau classement de cadre à professionnel ou technicien ou fonctionnaire de tous les ministères du 1er janvier 2015 au 1er avril 2020.
  • Le nombre d'années de service comme cadre et comme emploi antérieur avant d'être cadre, si vous avez cette information.

2020-05-06

2020-05-13

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3-2020-2021

Obtenir copie du ou des documents permettant de connaître :

  • La liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont été maintenus dans votre organisme (en date de réception de cette demande), conformément à l’Annexe 1 du décret numéro 223-2020 du 24 mars 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (ou conformément à tout décret équivalent subséquent renouvelant l’état d’urgence sanitaire).

2020-04-28

2020-05-04

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