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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Afin de répondre aux exigences du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnelsCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre., le Centre de services partagés du Québec publie les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

Veuillez noter que ce règlement ne permet pas de diffuser des documents contenant des renseignements personnels, des renseignements confidentiels fournis par un tiers ou des renseignements relatifs à l’administration de la justice ou à la sécurité publique.

Demande d'accès 2018-2019

No de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusionDocuments transmis

1-2018-2019

Obtenir les résultats d’ouverture de la soumission « Location de machinerie lourde avec opérateur » du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.

2018-04-23

2018-04-25

RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

4-2018-2019

Obtenir le nom et le prix des soumissionnaires pour la location de machinerie lourde avec opérateur, SEAO #999108210.

2018-04-252018-04-30RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
5-2018-2019

Obtenir l’accès aux résultats dans les catégories soumissionnées et les résultats de tous les entrepreneurs dans les mêmes catégories et notre rang dans les différentes catégories ainsi que le prix et le nom du plus bas soumissionnaire.

2018-04-252018-04-30RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
6-2018-2019

Obtenir le Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI), la Planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI), la Programmation annuelle des ressources informationnelles (PARI), le Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI), l'État de santé des projets (ESP) ou bilan des projets, l'étude d’opportunité afin d’évaluer les possibilités qu’offrent les logiciels libres pour tous les remplacements, acquisitions, renouvellements ou mises à niveau de logiciels.

2018-05-232018-05-29RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
7-2018-2019

Obtenir la liste des contrats informatiques octroyés par le Centre de services partagés du Québec avec le nom de chacune des firmes, le type d’appel d’offres, les coûts additionnels ainsi que la date de chacun de ces contrats.

2018-06-062018-06-11RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
8-2018-2019

Obtenir toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur :

1. le traitement des demandes d’accès aux documents des organismes publics;

2. la divulgation de renseignements ou de documents;

3. les communications avec des lobbyistes.

Obtenir toute communication transmise au cabinet du ou de la ministre responsable à propos :

4. des demandes d’accès aux documents, depuis 2015;

5. des communications avec des lobbyistes, depuis 2015.

2018-06-282018-07-04RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
9-2018-2019

Obtenir de l’information sur un dossier qui a été traité dernièrement par le Centre de services partagés du Québec :

- la grille d’évaluation (qualité des produits & prix) ou de tous autres moyens qui ont servi à cette fin;

- une copie de l’ensemble des échanges sur ce dossier;

- le rapport d’évaluation complet et final sur la compagnie qui a reçu le contrat et celui sur le demandeur.

2018-07-062017-07-12RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
10-2018-2019

Obtenir :

  • copie de tout document ou statistique/donnée permettant de voir le nombre de départs volontaires par année depuis quatre ans à ce jour (le 18 juin 2018) au sein du personnel cadre et non cadre ainsi que le montant des indemnités versés par an par catégorie de personnel;
  • copie de tout document et ou statistique/donnée permettant de voir le nombre de départs involontaires par année depuis quatre ans à ce jour (le 18 juin 2018) au sein du personnel cadre et non cadre ainsi que le montant des indemnités versés par an par catégorie de personnel.
2018-07-062018-07-12RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
11-2018-2019

Obtenir une copie des documents concernant le contrat entre Majetel Construction et le Centre de services partagés du Québec.

2018-07-192018-07-19RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
12-2018-2019

Obtenir le détail de toutes les demandes d'accès à l'information reçues par le Centre de services partagés du Québec entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018.

2018-07-192018-07-25RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
14-2018-2019

Obtenir le nombre d’employés au sein du Centre de services partagés du Québec ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés.

2018-08-282018-09-05RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
18-2018-2019

Les montants dépensés en publicité, par et pour les fournisseurs Facebook, Google, Twitter, LinkedIn et Appel pour différents ministères.

2018-09-172018-09-21RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
19-2018-2019

Les montants dépensés en publicité, par et pour les fournisseurs Facebook, Google, Twitter, LinkedIn et Appel pour différents organismes.

2018-09-172018-09-21RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
20-2018-2019

Les coûts du Réseau national intégré de radiocommunication (RENIR) ainsi que les coûts du Réseau intégré de télécommunications policières (RITP).

2018-09-252018-09-28RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
24-2018-2019

Divers documents concernant le projet du Réseau gouvernemental de télécommunication ainsi que du Réseau intégré de télécommunication multimédia

2018-11-022018-11-09RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
26-2018-2019

Obtenir tous les rapports et autres documents portant sur les intrusions et hameçonnages informatiques réussis dans le réseau du CSPQ et dans le réseau de chacune des organisations clientes du CSPQ, et sur les tentatives d’intrusions et d’hameçonnages informatiques bloqués depuis 2014.

2018-11-162018-11-19RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
27-2018-2019

Connaître les renseignements suivants au sujet du processus de qualification 63005PS93470001, soit :

  • le nombre de personnes admises aux examens
  • la note moyenne (sur 300)
  • la note la plus élevée (sur 300)
  • la note la plus basse (sur 300)
  • le nombre de personnes ayant réussi le processus de qualification
2018-10-312018-11-01RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
28-2018-2019

Obtenir les coûts détaillés du Réseau national intégré de communication RENIR pour chacune des catégories suivantes par année depuis 2002, ainsi que les contrats et les firmes liés à ces dépenses :

  • Les travaux informatiques permettant la connexion et la sécurisation des différentes infrastructures de télécommunication et de radiocommunication,
  • Des travaux d’arpentage et des études géotechniques,
  • La construction de chemins d’accès,
  • Des acquisitions immobilières (terrains),
  • La construction de pylônes,
  • L’installation d’antennes,
  • L’acquisition des terminaux des radios et des répéteurs, etc.,
  • La mise sur pied du Centre de conduite des réseaux,
  • La mise sur pied du Centre d’assistance à la clientèle,
  • Les consultants engagés pour le projet,
  • Les ressources humaines du CSPQ pour le projet,
  • Les mises à jour de logiciels,
  • Les bris, les ajustements, les complications, les ratés, les améliorations,
  • L’achat de pièces de remplacement,
  • Les migrations au réseau.
2018-11-302018-12-07RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
29-2018-2019

Obtenir :

  • une copie des documents de l'appel d'offre initial du projet de Réseau national intégré de radiocommunication (RENIR) (comprenant, notamment, les devis, addenda, etc.) ainsi que les résultats d'ouverture de l'appel d'offres (soumissionnaires, montants soumis, gagnant de l'appel d'offres, montant du contrat octroyé, etc.);
  • une copie de tous les résultats d'ouvertures d'appels d'offres et d'avis d'octrois de contrats par gré-à-gré (soumissionnaires, montants soumis, gagnants des appels d'offres, montants des contrats octroyés, etc.) concernant le RENIR qui ont été produits entre 2000 et 2009.
2018-12-052018-12-12RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
31-2018-2019Bilan des réalisations rédigé à la suite de la révision annuelle de la Politique interne d’acquisitions écoresponsables.2018-12-032018-12-05RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
32-2018-2019

Obtenir :

  • La liste, incluant les coûts, du matériel informatique et électronique, dont ordinateurs, tablettes, téléphones intelligents, moniteurs, téléviseurs, claviers, souris, imprimantes, etc., fournis aux députés et aux ministres à la suite de l’élection générale du 1er octobre.
  • La liste, incluant les coûts, de la nouvelle papeterie fournie aux députés et aux ministres à la suite de l’assermentation du nouveau conseil des ministres (papiers-lettres, cartes d’affaires, modifications aux logos et sites web, etc.).
2018-12-122018-12-19RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
33-2018-2019

Obtenir :

  • La liste de toutes les nouvelles fournitures électroniques ventilées par cabinet, notamment le nombre de :
    • télévisions
    • téléphones cellulaires
    • ordinateurs
    • et tous autres éléments semblables.
  • Les factures de toutes les nouvelles fournitures électroniques pour chacun des cabinets ministériels
  • Le prix de chacun des nouveaux appareils électroniques de chacun des cabinets ministériels
  • Le coût total par cabinet ministériel en nouveaux accessoires électroniques.
2018-12-102018-12-11RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
35-2018-2019

Le contrat et les coûts facturés par la compagnie de production pour le retrait du logo « Ensemble on fait avancer le Québec » dans la campagne sociétale diffusée en octobre et novembre 2018 sur la lutte contre l’intimidation.

2018-12-202018-12-21RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
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