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Congés admissibles au moment de la préretraite

Heures supplémentaires

Sous réserve de l'acceptation de son supérieur immédiat, l’employé peut utiliser les heures supplémentaires qu'il a accumulées selon l'une des trois options suivantes :

  • En temps : pris en totalité immédiatement avant son départ à la retraite ou avant la préretraite;
  • En argent : correspondant à 100 % du traitement au moment où le temps supplémentaire a été effectué;
  • En temps et en argent : la reprise des heures supplémentaires doit être faite avant l'utilisation des vacances et des congés de maladie accumulés. 

Vacances annuelles

Sous réserve de l’acceptation du supérieur immédiat, les vacances annuelles peuvent être prises avant un départ en préretraite.

De plus, un employé peut, par anticipation, prendre des jours de vacances. L’anticipation ne peut être supérieure au nombre de crédits de vacances déjà accumulés au moment de la prise du congé.

L’employé qui n’a pas pris la totalité des vacances acquises au 31 mars précédant son départ, reçoit une indemnité proportionnelle à la durée de vacances non prises.

Il a droit, en plus, à une indemnité équivalant à la durée des vacances acquises depuis le 1er avril précédant son départ.

Congés de maladie

À la suite de l’adoption des nouvelles conditions de travail du personnel fonctionnaire et ouvrier ainsi que des professeurs, les banques de congés de maladie existantes font l’objet d’un gel depuis le 1er avril 2017, pour une période de 5 ans.  À compter de cette date et sous réserve d’un transfert de 20 jours vers une nouvelle réserve utilisable en assurance traitement, cette banque peut notamment être utilisée de la façon suivante :

  • Congé de préretraite totale, si la retraite définitive débute au plus tard le 31 mars 2022.
  • Congé de préretraite totale jumelée à une indemnité calculée sur la base de 70 % de la valeur des congés de maladie non utilisés, si la retraite définitive débute au plus tard le 31 mars 2022.
  • Congé de préretraite graduelle, sous réserve de l’acceptation de l’employeur, si la retraite définitive débute au plus tard le 31 mars 2022.
  • Versement d’une indemnité monétaire à 70 % de la valeur, dans les 60 jours suivant le 31 mars 2022 ou au départ de l’employé s’il survient avant le 31 mars 2022.

Pour toutes les autres catégories de personnel, sous réserve du renouvellement des conditions de travail applicables pour chacun des groupes, l’employé a le droit d’utiliser les congés de maladie qu’il a accumulés, selon l’une des trois options suivantes :

  • En temps : pris en totalité immédiatement avant son départ à la retraite (congé de préretraite).
  • En argent : correspondant à 50 % de son traitement jusqu’à un maximum de 66 jours de traitement brut, qui peut aussi être transféré dans un REER par l'employeur.
  • En temps et en argent : sous réserve d’un traitement à 50 % ne dépassant pas 66 jours de traitement brut qui peut aussi être transféré dans un REER par l'employeur. Sous réserve de l’acceptation de son supérieur immédiat, l’employé peut utiliser les congés de maladie dans le cadre d’une entente.

Congés de maladie accumulés au fédéral

L’employé transféré du gouvernement fédéral, dans le cadre de l’Entente de mise en œuvre Canada-Québec relative au marché du travailCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre., conserve ses crédits en jours de congé de maladie. Toutefois, ces crédits transférés peuvent être utilisés aux fins de l’assurance traitement seulement et non pas en congés de préretraite. 

Direction générale des services de rémunération

Centre de services partagés du Québec
1020, route de l’Église, 5e étage
Québec (Québec) G1V 3V9

Sans frais : 1 888 944-7243
Télécopieur : 418 646-9027

Vous pouvez aussi nous joindre par courriel à serviceclientele.paie@cspq.gouv.qc.ca.

Pour les employés de Revenu Québec, veuillez joindre l’équipe de rémunération de Revenu Québec au numéro sans frais : 1 888-830-7747, poste 6526601 ou pour la région de Québec au 418 652-6601.

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