Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Services aux employés de l'État
  3. Conditions de travail
  4. Congé de maternité
  5. Employée ne se présentant pas au travail à l’expiration de son congé de maternité ou de son congé sans traitement

Employée ne se présentant pas au travail à l’expiration de son congé de maternité ou de son congé sans traitement

Expiration du congé de maternité

L’employeur doit faire parvenir à l’employée, au cours de la quatrième semaine précédant l’expiration du congé de maternité, un avis indiquant la date prévue de l’expiration de son congé.  À moins de bénéficier d’un congé parental sans traitement ou de ne pouvoir revenir au travail en raison de son état de santé, l’employée qui reçoit un tel avis doit se présenter au travail à la date prévue.

L’employée qui ne se présente pas au travail à l’expiration de son congé de maternité est réputée en congé sans traitement pour une période n’excédant pas quatre semaines.  Au terme de cette période, l’employée qui ne s’est pas présentée au travail est présumée avoir abandonné son emploi et est passible de mesures pouvant aller jusqu’au congédiement.

Expiration du congé parental sans traitement

L’employée qui a reçu de son employeur, quatre semaines avant la fin de son congé parental sans traitement, un avis indiquant la date d’expiration de ce congé, doit donner un avis écrit de son retour au moins quinze jours avant l’expiration du congé.  Si elle ne se présente pas à la date de retour prévu, elle est présumée avoir abandonné son emploi et est passible de mesures pouvant aller jusqu’au congédiement. 

Portail gouvernemental - Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

© Gouvernement du Québec 2017. Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.