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Congé de maternité pendant une entente de congé sans traitement à traitement différé

Les effets d’un congé de maternité survenant pendant une entente de congé sans traitement à traitement différé (CSTTD) sont différents selon que l’accouchement ou le congé de maternité survient avant, pendant ou après le congé sans traitement. 

SITUATIONEFFETS
CONGÉ DE MATERNITÉ SURVENANT
AVANT LE CONGÉ SANS TRAITEMENT

L’employée a le choix entre deux options :

La participation à l’option est suspendue pour une période maximale équivalente à la durée du congé de maternité et l’option est alors prolongée d’autant

ou

L’employée peut mettre fin à l’entente de CSTTD.  Le cas échéant, elle reçoit le traitement non versé sans intérêt.  Le montant remboursé est assujetti à la cotisation au régime de retraite

ACCOUCHEMENT SURVENANT
PENDANT LE CONGÉ SANS TRAITEMENT

Le congé de maternité est présumé ne pas avoir cours durant le congé de CSTTD. S’il y a lieu, l’employée peut bénéficier du résiduel du congé de maternité à compter de la date de son retour.

CONGÉ DE MATERNITÉ SURVENANT
APRÈS LE CONGÉ SANS TRAITEMENT

La participation à l’option est suspendue pour une période maximale équivalente à la durée du congé de maternité et l’option est alors prolongée d’autant.

L’employée peut demander un congé sans traitement ou un congé partiel sans traitement en prolongation de son congé de maternité. S’il y a lieu, le congé sans traitement aura pour effet de prolonger la durée de l’option de CSTTD d’une durée équivalente.

L’employée doit cependant considérer que son option de CSTTD prendra fin à la date à laquelle la durée totale de ses absences sans traitement, pour quelque motif que ce soit, atteindra 12 mois. 

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