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Accouchement pendant une période d’invalidité

L’employée qui accouche pendant une période d’invalidité continue de se prévaloir des avantages du régime d’assurance traitement jusqu’à la fin de cette invalidité.  À la fin de l’invalidité, l’employée bénéficiera, s’il y a lieu, de la partie résiduelle de son congé de maternité.

L’employée a toutefois avantage à présenter une demande de congé de maternité même si elle est invalide.  Si elle est admissible à des prestations du régime québécois d’assurance parentale (RQAP), l’employeur pourrait lui verser, par accommodement, une indemnité de maternité.

Cette indemnité sera calculée de façon à ce que les prestations d’assurance traitement, les prestations du RQAP et l’indemnité de maternité totalisent :  

VOTRE CATÉGORIE D’EMPLOITOTAL DES PRESTATIONS
Étudiants
Fonctionnaires
Ouvriers
Professeurs
Stagiaires
  • 100 % du traitement hebdomadaire jusqu’à concurrence de 225 $

Plus :

  • 88 % de la différence entre le traitement hebdomadaire et le montant établi ci-dessus
Agents de protection de la faune
Agents de la paix en services correctionnels
Avocats et notaires
Cadres
Cadres juridiques
Chirurgiens-dentistes
Conseillers en gestion des ressources humaines
Constables spéciaux
Garde du corps-chauffeurs
Ingénieurs
Médecins
Médiateurs et conciliateurs
Procureurs
Professionnels
  • 93 % du traitement hebdomadaire

 

 

 

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