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Possibilité pour l’employeur de réintégrer l’employé dans un autre emploi au retour d’un congé sans traitement ou d'un congé partiel sans traitement excédant 52 semaines

Au retour d'un congé sans traitement ou partiel sans traitement excédant cinquante-deux semaines, l'employé réintègre son emploi ou un emploi équivalent à celui qu'il détenait, si possible dans la même localité mais de toute façon à l'intérieur de cinquante kilomètres de son port d'attache ou de son lieu de résidence.

Dans l'éventualité où l'emploi aurait été aboli, déplacé ou cédé, l'employé a droit aux avantages dont il aurait bénéficié si il avait alors été au travail.

La distance de cinquante kilomètres se calcule par le plus court chemin carrossable normalement utilisé.

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