Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Services aux employés de l'État
  3. Conditions de travail
  4. Congé à l'occasion de la naissance et congé de paternité
  5. Employé admissible au Régime d’assurance emploi (plutôt qu’au RQAP)

Employé admissible au Régime d’assurance emploi (plutôt qu’au RQAP)

Voici les dispositions applicables à l’employé admissible au Régime d’assurance emploi plutôt qu’au RQAP pendant son congé de paternité.  

VOTRE CATÉGORIE D’EMPLOIVOTRE SITUATIONDURÉE DU CONGÉ DE PATERNITÉ1INDEMNITÉ VERSÉE PAR L’EMPLOYEUR

Étudiants
Fonctionnaires
Ouvriers
Professeurs
Stagiaires
  • Vous êtes admissible au Régime d’assurance emploi
  • Vous avez accumulé 20 semaines de service au début de votre congé de paternité
5 semaines

Pendant la semaine du délai de carence prévu par le Régime d’assurance emploi :

  • 100 % du traitement hebdomadaire


Pour chacune des semaines qui suivent le délai de carence :

  • 100 % du traitement

Moins :

Prestations parentales hebdomadaires versées en vertu du Régime d’assurance emploi

  • Vous êtes admissible au Régime d’assurance emploi
  • Vous n’avez pas accumulé 20 semaines de service au début de votre congé de paternité
5 semainesAucune
Agents de protection de la faune
Agents de la paix en services correctionnels
Avocats et notaires
Cadres
Cadres juridiques
Chirurgiens-dentistes
Conseillers en gestion des ressources humaines
Constables spéciaux
Garde du corps-chauffeurs
Ingénieurs
Médecins
Médiateurs et conciliateurs
Procureurs
Professionnels
  • Vous êtes admissible au Régime d’assurance emploi
  • Vous avez accumulé 20 semaines de service au début de votre congé de paternité
5 semaines

Pendant la semaine du délai de carence prévu par le Régime d’assurance emploi :

  • 100 % du traitement hebdomadaire


Pour chacune des semaines qui suivent le délai de carence :

100 % du traitement hebdomadaire


Moins :

Prestations parentales hebdomadaires versées en vertu du Régime d’assurance emploi

  • Vous êtes admissible au Régime d’assurance emploi
  • Vous n’avez pas accumulé 20 semaines de service au début de votre congé de paternité
5 semaines

Pendant la semaine du délai de carence prévu par le Régime d’assurance emploi :

  • 100 % du traitement hebdomadaire


Pour chacune des semaines qui suivent le délai de carence :

100 % du traitement hebdomadaire


Moins :

Prestations parentales hebdomadaires versées en vertu du Régime d’assurance emploi

 1. Le congé de paternité de l’employé occasionnel ne peut pas excéder la période où il aurait travaillé.

 

 

Portail gouvernemental - Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

© Gouvernement du Québec 2017. Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.