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Aménagement et réduction du temps de travail

Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)

L’employé de la fonction publique a la possibilité de bénéficier d’une réduction du temps de travail en vertu de dispositions des conditions de travail qui lui sont applicables ou du régime ministériel d’aménagement et de réduction du temps de travail qui est propre à son ministère ou organisme.

Outil de calcul de la cotisation au régime de retraite pour l'employé en ARTT

À compter du 31 mars 2015, les employés bénéficiant ou adhérant à un régime d’aménagement ou de réduction du temps de travail, devront assumer leur pleine cotisation normalement exigible au régime de retraite incluant le temps non travaillé, et ce, pour toutes les catégories d'emploi, à l’exclusion des médecins et des chirurgiens-dentistes.

Cette mesure est valide peu importe la formule choisie :

  • Semaine comprimée à temps réduit
  • Accumulation d’un congé compensatoire

Voici un outil de calculCe lien ouvre un document Excel dans une nouvelle fenêtre. qui vous permettra d'estimer le coût supplémentaire de cette cotisation.

Que faire pour se prévaloir de ce programme?

Pour adhérer à ce programme, vous devez obtenir auprès de votre direction des ressources humaines le formulaire de demande d’adhésion approprié, le faire autoriser par votre supérieur immédiat et le transmettre à la Direction générale des services de rémunération.

Certaines options d’aménagement et de réduction du temps de travail permettent l’accumulation de congés compensatoires par le maintien de la durée de la semaine normale de travail, alors que l’employé reçoit une rémunération pour un nombre moindre que le nombre d’heures travaillées (par exemple : 35 heures travaillées et 32 heures rémunérées). Un document « Dossier congés compensatoires » est habituellement transmis afin de suivre l’évolution de cette réserve. Un guide explicatif a été conçu pour vous aider à mieux lire et comprendre ce document.

Direction générale des services de rémunération

Centre de services partagés du Québec
1020, route de l’Église, 5e étage
Québec (Québec) G1V 3V9

Information concernant :

  • Assurances collectives
  • Retraite
  • Rachats de service

Sans frais : 1 888 944-7243
Télécopieur : 418 646-9027
Courriel : serviceclientele.paie@cspq.gouv.qc.ca

Pour toute question relative à votre rémunération, contactez l'équipe de rémunérationCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre. responsable de votre ministère ou organisme.

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