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Édition officielle

Description du service

Vous devez publier un document dans la Gazette officielle du Québec, vous abonner à la publication ou encore commander une version papier d’une loi ou d’un projet de loi? Les Publications du Québec, à titre d'Éditeur officiel du Québec, sont responsables de la publication et de la distribution de la Gazette officielle du Québec, du Recueil des lois et des règlements du Québec et des documents législatifs émanant de l’Assemblée nationale du Québec.

Gazette officielle du Québec

Ce document occupe une place centrale dans le cadre du processus législatif et réglementaire québécois, puisque la quasi-totalité des décisions gouvernementales doivent y être publiées pour être considérées comme étant officielles. La partie 2 de la Gazette officielle du Québec est publiée tous les mercredis, en français et en anglais. Elle contient principalement les lois et les règlements, mais aussi d’autres documents tels que les décrets administratifs. La partie 1, publiée tous les samedis, contient les avis juridiques.

L’équipe responsable de la Gazette officielle du Québec entretient des contacts réguliers avec le ministère du Conseil exécutif, le ministère de la Justice, l’Assemblée nationale ainsi que les autres ministères et organismes. De plus, elle répond quotidiennement aux demandes de publication des citoyens.

Recueil des lois et des règlements du Québec

L’Éditeur officiel du Québec a l’obligation de publier et de diffuser le Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ), en vertu de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2).

Depuis le 1er janvier 2010, le RLRQ est diffusé exclusivement en ligne, dans le site des Publications du Québec. Il contient la version officielle de l’ensemble des lois et des règlements du Québec. Chaque mois, les modifications parues dans la Gazette officielle du Québec ou dans les lois annuelles y sont ajoutées. Les lois annuelles sont, elles aussi, diffusées dans le site des Publications du Québec, dès leur adoption par l’Assemblée nationale. 

À partir des textes officiels du ministère de la Justice, qui servent à alimenter le Recueil, l’Éditeur officiel du Québec publie 27 lois et règlements parmi ceux qui sont les plus en demande. Il est possible pour les ministères et organismes de procéder à une commande spéciale de toute loi ou de tout règlement qui ne fait pas partie des titres réguliers. La commande minimale est de 50 exemplaires.

Documents législatifs

Le rôle de l’Éditeur officiel du Québec, au regard de la publication des documents législatifs de l’Assemblée nationale, est régi par la Loi sur l’Assemblée nationale (chapitre A-23.1)Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.. Ainsi, l’Éditeur officiel du Québec est tenu d’assurer la publication et la distribution des documents suivants : 

  • Avant-projets de loi
  • Projets de loi
  • Lois sanctionnées
  • Recueil annuel des lois

Ce que le service comprend

Gazette officielle du Québec

  • Conseils auprès des ministères et organismes sur la procédure de publication
  • Définition des besoins avec le ministère ou l’organisme client
  • Mise en page 
  • Impression et distribution de la version papier
  • Diffusion de la version électronique sur le site Web des Publications du QuébecCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Commandes spéciales de lois et de règlements

  • Définition des besoins avec le ministère ou l’organisme client
  • Recherche législative et réglementaire
  • Mise en page
  • Impression et expédition

En option

En cas d’urgence, il est possible pour un ministère ou un organisme de publier un numéro spécial de la Gazette officielle du Québec. Le client doit alors assumer les frais de mise en page, d’impression, de distribution et de diffusion sur le Web. Ces frais varient en fonction de l’envergure des travaux à réaliser. 

Niveaux de service

Disponibilité du service

L’équipe de l’Éditeur officiel du Québec est accessible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Modalités de partenariat

Ce service est accessible à tous les ministères et organismes.

Le client doit :

  • transmettre, par courriel, une version Word du document;
  • acheminer, par courriel ou par la poste, une version signée du document;
  • transmettre le document final, au plus tard à la date de tombée de la publication souhaitée de la Gazette officielle du Québec;
  • consulter le calendrierCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre. de la Gazette officielle du Québec, s'il désire obtenir plus de détails sur les dates de tombée.

Tarification

Tarification — Gazette officielle du Québec
ProduitsCoûts
Prix de l’abonnement annuel – partie 1500,00 $
Prix de l’abonnement annuel – partie 2 (français ou anglais) 685,00 $
Prix de vente d’un exemplaire – partie 1 ou 2 10,71 $
Tarif à la ligne agate* pour la publication des avis dans la partie 1  1,72 $
Tarif à la ligne agate pour la publication des avis dans la partie 2 1,14 $**

* L'unité de mesure typographique servant à déterminer la hauteur d'un avis publié dans la Gazette officielle du Québec est la ligne agate, qui équivaut à 1/16 de pouce.

** Pour la partie 2, un tarif minimum de 250,00 $ est appliqué pour toute publication qui compte moins de 220 lignes agate.

Tarification — Commandes spéciales de lois et de règlements
Nombre de pagesCoût
Jusqu'à 4 pages3,95 $
De 5 à 8 pages4,95 $
De 9 à 16 pages6,95 $
De 17 à 24 pages7,95 $
De 25 à 32 pages8,95 $
De 33 à 48 pages9,95 $
De 49 à 64 pages12,95 $
De 65 à 96 pages14,95 $
De 97 à 128 pages16'95 $
De 129 à 160 pages18,95 $
De 161 à 192 pages20,95 $
De 193 à 224 pages24,95 $
De 225 à 256 pages32,95 $
De 257 à 320 pages34,95 $
De 321 à 384 pages36,95 $
De 385 à 512 pages42,95 $
De 513 à 640 pages45,00 $
De 641 à 800 pages60,00 $
Plus de 800 pages et +Coût de base de 78,00 $ et 0,09 $ la page additionnelle

Pour obtenir ce service ou pour information supplémentaire

Pour toute question d'ordre général :

Direction des Publications du Québec

Service à la clientèle

Téléphone : 1 800 463-2100 (sans frais) ou 418 643-5150

Télécopieur : 418 644-7813

Pour toute question en lien avec la publication d’un avis dans la Gazette officielle du Québec :

Gazette officielle du Québec

Téléphone : 418 644-7794

Télécopieur : 418 644-7813

Dernière mise à jour : 22 novembre 2017

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Information générale

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418 644-CSPQ (2777)

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