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Disposition des biens excédentaires de l'État

Description du service

Véhicules, pièces mécaniques ou électriques, surplus médicaux, pierres précieuses, caméras, outils : voilà quelques exemples de biens que le Centre de services partagés (CSPQ) peut gérer et dont il peut disposer, pour vous. 

Le CSPQ a développé une expertise reconnue en matière de gestion et de disposition des biens excédentaires. Le Service de la gestion et de la disposition des biens du CSPQ procède à l’évaluation de vos biens et détermine le mode de disposition le plus efficace et le plus rentable pour vous. Nous possédons, en plus, une banque d’acquéreurs, qui nous permet d’obtenir d’excellents résultats pour la vente des biens excédentaires nous étant confiés. 

Le Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires édicte les règles relatives à la disposition des surplus du gouvernement. Le Secrétariat du Conseil du trésor est responsable du Règlement, mais son application relève du CSPQ. Les ministères et organismes assujettis au Règlement doivent déclarer leurs biens excédentaires au CSPQ. Le service de disposition des biens est également offert, sur une base volontaire, aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux et de celui de l’éducation, aux municipalités, ainsi qu’aux organismes extrabudgétaires.  

Ce que le service comprend

  • L’évaluation des biens
  • La vente de biens par encan et appel d’offres public
  • L’inscription et la présentation des biens sur le site Internet :

  • La publicité utilisée pour la vente des biens
  • Le transfert des biens sans frais d’un ministère à un autre
  • L’expertise et les conseils nécessaires à la disposition des biens de façon écoresponsable

Ce que le service ne comprend pas

  • À moins d’une entente particulière et à l’exception des biens qui sont vendus par encan, les biens à vendre doivent demeurer sur le site du client et sont vendus sur place, par appel d’offres public;
  • Les frais de transport pour les biens vendus sur nos sites d’encan sont à la charge du client.

Niveaux de service

Disponibilité du service

Le service est accessible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. 

Modalités de partenariat

Le CSPQ s'assure de :

  • traiter l'information fournie par les cédants, afin de préparer la vente des biens;
  • préparer la mise en lot des biens;
  • faire l’évaluation des biens, s’il y a lieu;
  • procéder à la vente des biens, par encan ou appel d’offres public. 

De son côté, le client cédant doit : 

  • nommer un responsable pour tous les échanges opérationnels et fonctionnels avec le CSPQ;
  • rédiger la déclaration des biens excédentaires et la transmettre au CSPQ;
  • préciser l’état des biens déclarés et transmettre au CSPQ des photos de chaque bien;
  • faire voir les biens aux acquéreurs intéressés, de la façon convenue au préalable avec le CSPQ;
  • remettre les biens à l’acquéreur lorsque le contrat de vente a été émis par le CSPQ;
  • faire transporter les biens sur les sites d’encan du CSPQ, le cas échéant.

Tarification

Tarification — Grille tarifaire
Type de venteValeur obtenuePerception du CSPQRemise au client

Vente à l'encan ou par appels d'offres publics

lots ≤ 1 000 $

35 %

65 %

Ventre à l'encan ou par appels d'offres publics

lots > 1 000 $ et ≤ 7 500 $

12 %

88 %

Ventre à l'encan ou par appels d'offres publics

lots > 7 500 $

10 %

90 %

Tarification par projet

Évaluée sur demande

Évaluée sur demande

Évaluée sur demande

Tarification — Frais afférents (services offerts sur les sites de vente à l'encan)
Matériel roulant et matériel connexeÀ l'unitéConditions

Délettrage (pour le véhicule)

100 $

Clés standards supplémentaires

25 $

Clés à puce supplémentaires

Prix + 25 $

Remorquage en sus

Entreposage temporaire

150 $

Si le matériel est récupéré avant l'encan

Appel d'offres non conclu : 200 $

Soutien à l'utilisation

Le soutien administratif est assuré par le personnel du Service de la gestion et de la disposition des biens du CSPQ. 

Pour obtenir ce service

Service à la clientèle : 418 528-2699 ou, sans frais, au 1 877 590-2699

Pour information supplémentaire

Analyste aux opérations : Sébastien Gagnon

Téléphone : 418 528-0880, poste 3775

Courriel : sebastien.gagnon@cspq.gouv.qc.ca  

Dernière mise à jour : 15 juin 2017

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Documentation

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Information générale

Ligne CSPQ

418 644-CSPQ (2777)

1 855 644-CSPQ (2777)

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