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Adhésion au dépôt direct

L'adhésion au dépôt direct présente une foule d'avantages pour les fournisseurs du CSPQ :

  • Pratique : vous accédez plus rapidement à vos sommes dues, avec moins de risques de retard en raison de problèmes imprévus.
  • Fiable : votre paiement sera déposé dans les délais prescrits.
  • Sécuritaire : élimination du risque que votre paiement soit perdu, volé ou endommagé.
  • Économique : ce mode de paiement élimine les coûts associés au traitement d'un dépôt, en plus d'être plus économique pour l'appareil gouvernemental.

En plus de ses propres transactions financières, le CSPQ traite celles des ministères et organismes gouvernementaux suivants :

  • Bureau d’audiences publiques sur l’environnement;
  • Commissaire au lobbyisme du Québec
  • Commission d’accès à l’information
  • Commission de la fonction publique
  • Conseil de gestion du Fonds vert
  • Fonds vert
  • Ministère de la Culture et des Communications
  • Ministère de la Famille
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Ministère de la Sécurité publique
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
  • Ministère des Finances
  • Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  • Office des personnes handicapées du Québec
  • Régie du bâtiment du Québec
  • Secrétariat du Conseil du trésor
  • Société de financement des infrastructures locales du Québec

Ce formulaire couvre principalement le paiement des factures relatives à l’acquisition de biens et de services. Il est possible que vos coordonnées soient transmises au ministère ou à l’organisme concerné si vous bénéficiez de subventions.

 

 

Adhésion au dépôt direct

Formulaire d'adhésion au dépôt directCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

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