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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

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Veuillez noter que ce règlement ne permet pas de diffuser des documents contenant des renseignements personnels, des renseignements confidentiels fournis par un tiers ou des renseignements relatifs à l’administration de la justice ou à la sécurité publique.

Demande d'accès 2017-2018

No de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusionDocuments transmis

01-2017-2018

Investissements en placements médias selon le type de média

2017-05-12

2017-05-12

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