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Diffusion de l'information

Plan de classification

Le plan de classification des documentsCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre. permet de mieux comprendre la structure des activités de l'organisation à partir de laquelle ses documents ont été classés. Il est un outil de référence qui permet de valider si les documents recherchés font partie des activités de l'organisation. Il n'a pas pour objectif de vous donner accès directement à un dossier ou à un document par un hyperlien.

Services, programmes et formulaires

La description des services offerts, des programmes et des formulaires permet de connaître nos services et la marche à suivre pour y avoir accès.

Renseignements personnels

L'inventaire des fichiers de renseignements personnels permet de savoir si le CSPQ est susceptible de détenir des renseignements personnels. L'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels mentionne les informations que doit contenir l'inventaire.

Le registre des communications de renseignements personnels trace un portrait de la circulation des renseignements personnels détenus, communiqués par le CSPQ. Ce registre est constitué en vertu de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et est mis à jour de façon périodique.

Documents déposés à l'Assemblée nationale

Les documents déposés à l'Assemblée nationale ou à l'une de ses commissions ou sous-commissions sont des documents d'intérêt public à caractère plus administratif. Il peut s'agir par exemple de rapports annuels de gestion, de rapports d'activité, de plans stratégiques ou de rapports de mise en œuvre d'une loi. Ces documents sont accessibles sur le site de l'Assemblée nationaleCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Contrats

Les renseignements relatifs aux contrats conclus par le CSPQ sont diffusés conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics dans le site du Système électronique d'appel d'offresCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Portail gouvernemental - Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

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